Procès-Verbal de la Séance du 18 Septembre 2015

Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la Séance du 18 Septembre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, le 18 Septembre 2015 à 20 Heures, selon convocation du 7 Septembre 2015, sous la présidence de M. Alain JOUANNY Maire.

Absents excusés : Yves ELIE, Jessica SERETNY

Pouvoirs de : Yves ELIE pour Bernard GRIFFON
Jessica SERETNY pour Josiane LABORDE

M^mes Michelle ALBIERO et Christiane GRANDIN ont été élues secrétaires de séance.

Approbation du procès-verbal du 8 Juillet 2015

M. DONY demande si des travaux sont prévus au clocher de l’église.
M. le Maire est allé voir, mais quand il a vu l’échelle métallique, il a estimé qu’il était trop dangereux d’aller jusqu’en haut.
Il propose de faire une étude sur les travaux à effectuer sur l’église. Il semble qu’il serait possible d’obtenir une subvention du Conseil Départemental.
Il en sera discuté lors d’un prochain Conseil Municipal.

M. DONY interroge sur la participation citoyenne, M. le Maire dit qu’il n’a pas de nouvelles, il va recontacter la gendarmerie.

Adopté à l’unanimité.

Demande de subventions

Au Conseil Départemental

Aire de jeux

Devis Manutan : 11 063.70 € HT

M. MAILLASSON demande s’il y a d’autres devis ?
M. le Maire lui répond que non, mais un seul devis suffit pour demander la subvention. D’autres sociétés seront consultées ultérieurement.
M. DONY demande quand seront installés les nouveaux jeux.
M. le Maire dit que ce sera fait en 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à présenter cette demande de subvention.

Réfection de la cour de l’école (Cycle 3)

Devis PIJASSOU : 15 556.50 € HT
Devis EUROVIA : 16 593.67 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à présenter cette demande de subvention avec le devis d’EUROVIA.

Remplacement de menuiseries extérieures sur les bâtiments communaux

Résidence du Cèdre
Devis NAUDON-MATHE 1 668.00 € HT
Devis SAS ADAM 2 284.02 € HT

Salle de la Mairie
Devis NAUDON-MATHE 3 431.70 € HT
Devis SAS ADAM 6 006.08 € HT

Ecole Maternelle
Devis NAUDON- MATHE 2 335.50 € HT
Devis SAS ADAM 2 353.57 € HT

Maison Hallet
Devis NAUDON-MATHE 1 909.50 € HT
Devis SAS ADAM 2 117.10 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à présenter cette demande de subvention.

Assainissement Rue du 8 Mai 1945

M. MAILLASSON informe que des riverains de la Rue du 8 Mai 1945 ont demandé le raccordement au réseau collectif d’assainissement.
Il informe que l’Agence de l’eau a accordé une subvention de 16 380 € sur les travaux en cours.

Au S.E.H.V.

M^me LABORDE informe qu’il est possible d’obtenir une subvention du SEHV (d’environ 15 %) pour la location ou l’achat de décorations de Noël et fils lumière aussi bien neufs que d’occasion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à présenter cette demande de subvention.

De plus, M. le Maire informe que le SEHV propose d’établir un diagnostic énergétique aussi bien sur les véhicules que sur les bâtiments communaux. L’adhésion annuelle s’élève à 50 € + 0.30 € par habitant.
MM. DONY et BERNARD disent qu’une étude a déjà été réalisée.
Il faudra se renseigner.

Admissions en non-valeur

M^me RABILLER a établi des états d’admissions en non-valeur :

Service Assainissement/Eau = 173.26 €
Commune = 398.14 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur ces sommes.

Décisions Modificatives

Suite aux admissions en non-valeur, il convient de faire des décisions modificatives

Au budget Assainissement/Eau
Section Fonctionnement
Dépenses
Art 6156 Maintenance - 64.00 €
Art 6541 Admissions non-valeur 64.00 €

Au budget communal
Section Fonctionnement
Art 6541 Non-valeur 114.00 €
Art 6542 Effacement de créances - 114.00 €

Ces décisions modificatives sont adoptées à l’unanimité.

Régie de recettes

M. le Maire propose la mise en place de tickets repas payables d’avance pour les élèves du primaire et les externes du collège.
Un devis a été demandé pour 3000 tickets : 153 € HT
M. BERNARD dit qu’il n’y a pas assez de tickets, il en faut 18 à 20 000 pour une année scolaire.
M^me PINARDON demande comment ça va fonctionner.
M. le Maire explique que le personnel qui est à la cantine contrôlera les tickets au moment de la prise des plateaux.
M. DONY pense qu’il faut faire un essai.
M^me PINARDON demande ce qu’il faut faire avec les parents qui ne paient pas.
M. le Maire dit qu’une facture sera adressée aux familles, en cas de non-paiement, les parents seront convoqués.
M. DONY dit qu’il faut être sévère : prendre les tickets est une obligation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

de mettre en place les tickets repas à compter du 1^er Janvier 2016.
De verser au régisseur une indemnité de 110 € par an couvrant les frais d’assurance et de cautionnement.

Quand le régisseur ira à la Trésorerie, il sera accompagné d’un élu indemnisé ou d’un collègue des services techniques.

Tarifs eau et assainissement 2016

Eau :
M. MAILLASSON propose de ne pas modifier les tarifs de l’eau, car le service d’eau était excédentaire à la fin de l’année 2014.
M. le Maire dit que bien que l’on soit dans une politique de réduction des dotations de l’Etat, il ne faut pas obligatoirement faire payer les citoyens.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs de l’eau.

Assainissement :
Volume facturé aux usagers alimentés par un puits.
M. DONY se demande s’il y a beaucoup d’usagers qui ont un puits et pas de raccordement au réseau d’eau potable. Il souhaite que le listing soit vérifié.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les tarifs de l’assainissement.

Location de la salle des anciennes écoles

M^me LABORDE s’est renseignée du prix de la location de la salle de Mailhac sur Benaize : la journée pour les résidents : 40 € et pour les personnes extérieures : 60 €.

M. le Maire propose 50 € par jour.
M^me LABARRE demande si on ne pourrait pas mettre un tarif dégressif selon le nombre de jours.
M. le Maire n’est pas d’accord sur le tarif dégressif.

M. GRIFFON propose 40 € par jour pour les habitants de la Commune
50 € par jour pour les personnes extérieures

M. BERNARD propose 30 € par jour pour les habitants de la Commune
40 € par jour pour les personnes extérieures

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la location de la salle des anciennes écoles à

30 € par jour pour les habitants de la Commune
50 € par jour pour les personnes extérieures

Location de matériel : tables, bancs, chaises

M. le Maire explique que ce matériel est prêté mais lorsqu’il faudra le changer c’est la Commune qui paiera.

Pour les chapiteaux, lorsque les communes en font la demande, il serait souhaitable qu’un ou deux agents aident au montage.
Lorsque ces communes auront besoin des tables, bancs, chaises, elles devront venir les chercher. Jusqu’à ce jour, ce sont nos agents municipaux qui les emmenaient.

M. BERNARD est favorable à une caution plutôt qu’à une location.

Après discussion, le Conseil Municipal, moins une abstention, décide :

De fixer une caution de 100 € pour le prêt des chaises aux habitants de la Commune
De fixer une caution de 100 € et un tarif de location unique de 2 € pour une table et 2 bancs

Acquisition d’une licence IV

M^me GENTIL avait proposé 5 000 € pour la licence IV de sa mère. Elle l’a vendue à Limoges.

M. SERFATI propose la sienne, à Boismandé, pour 4 900 €.

M. DONY se demande ce qu’on va en faire ?
M. le Maire souhaite conserver cette licence sur la Commune ; il pense qu’elle pourra servir pour des soirées privées et pour les associations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Demande d’acquisition d’un chemin à Boismandé

M. le Maire donne lecture de la demande de M. David GRANT souhaitant acquérir le chemin situé devant sa propriété de Boismandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe le prix de vente à 0.15 € le m²,
Dit que les frais de bornage et les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Augmentation de la durée de travail d’un agent

A la demande d’un agent et après avis favorable du comité technique, M. le Maire propose d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique de 2^e classe titulaire, chargé des activités périscolaires et de l’entretien des locaux, de 21 Heures à 35 Heures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter la durée de travail de ce poste.

QUESTIONS DIVERSES

Indemnités des élus

Elles avaient été diminuées de 15 % après les élections départementales. La délibération a été déclarée illégale par les services préfectoraux. Une rectification a été faite.

M. VIOLET qui a été verbalisé devant les É^ts AUFAURE, a déposé un recours et la gendarmerie a été déboutée.

M^me LESCAROUX a souhaité que le Maire donne lecture du courrier qu’elle a reçu des Restos du Cœur.

Transport à la piscine

Des devis ont été demandés aux transporteurs locaux :

Thuret 85 € par voyage
Dejoie 75 € par voyage
Gefleur 92 € par voyage
Moreau 105 € par voyage

Ce sont donc les transports Dejoie qui sont retenus pour cette année scolaire.

Effectifs de l’école
Petite section 24 élèves
Moyenne et grande section 26 élèves
CP 27 élèves
CE1 et CE2 28 élèves
CM1 et CM2 26 élèves

Il y a 6 élèves de plus que l’an dernier, et 3 élèves devraient arriver prochainement.

Isolation de la salle du conseil

Devis flocage
Bigmat 552 € TTC
Point P 727 € TTC
Dumy 954 € TTC

Pompe pour cuve à fuel : 318 € TTC

Stade : aération, sablage, engrais = 1 974 €

M^me LABARRE : si on ne le fait pas que se passe-t-il ?
M. MAILLASSON propose de le faire 1 an sur 2.
M. le Maire trouve que la somme est importante.
M. GRIFFON dit qu’il vaut mieux dépenser sur l’isolation plutôt que sur le stade.
M^me PINARDON estime qu’il faut entretenir le stade.
Normalement, il doit y avoir moins de matchs, mais, M. le Maire attend toujours le calendrier d’utilisation du stade. M. DONY dit que s’il y a moins de matchs on peut essayer d’attendre 1 an.

Il est décidé de ne rien faire cette année.

Proposition de spectacle par le réseau lecture de la médiathèque

Avis favorable pour se positionner pour un spectacle.

Repas des aînés

Il aura lieu le samedi 12 décembre à la Maison des Loisirs.
Le repas sera préparé par M. Pascal DAVID au prix de 20 €.
L’animation sera assurée par Nicolas VIOLET.
Le prix pour les accompagnants est fixé à 23 €.

Manifestation du 19 Septembre.

ADM 87 a décidé de ne pas se joindre à ce mouvement.

Téléphone mobile

Pas de nouvelles à ce jour.

Vidange du château d’eau de Boismandé

Lors de la vidange annuelle, environ 250 m³ d’eau sont répandus sur les terrains du propriétaire riverain.
Celui-ci demande à ce que la Commune trouve une solution pour évacuer l’eau.

Info Communauté de Communes Brame-Benaize

M. BERNARD informe que la Loi Nôtre est publiée.
La Communauté de communes Brame-Benaize peut rester en l’état. 9 communautés de communes de la Haute-Vienne doivent fusionner dont Basse-Marche et Bessines.
Basse-Marche souhaite venir vers Brame-Benaize.

De nouvelles compétences pour les communautés de communes :

Urbanisme et droit des sols
Assainissement
Eau potable
Rivières
Déchets : collecte et traitement
Aires d’accueil