Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES

Procès-Verbal de la Séance Exceptionnelle du 8 Octobre 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni, en session exceptionnelle, le 8 Octobre 2015 à 20 Heures, selon convocation du 5 Octobre 2015, sous la présidence de M. Alain JOUANNY Maire.

Absents excusés : Yves ELIE, Hervé BERNARD, Michel DONY

Pouvoirs de : Yves ELIE pour Bernard GRIFFON
Michel DONY pour Josiane LABORDE
Hervé BERNARD pour Monique PINARDON

M^me Josiane LABORDE a été élue secrétaire de séance.

Restaurant Scolaire

Le Maire rappelle que, depuis un an, il a pris contact avec le Conseil Départemental afin que ce dernier prenne en charge la gestion du restaurant scolaire. Il précise que seul notre restaurant scolaire n’est pas géré par le Conseil Départemental.
Le Conseil Départemental accepte de prendre en charge la gestion du restaurant scolaire, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal.

Les enfants de l’école primaire pourront prendre leur repas au restaurant scolaire. La Commune paiera leur restauration au mois selon le nombre de repas pris. Chaque jour, la Commune devra indiquer au collège le nombre d’élèves déjeunant.

M^me PINARDON demande pourquoi s’agit-il d’une mise à disposition et non d’un transfert ? Qui paiera les gros travaux ?
Le Maire répond qu’à ce jour la Commune a à sa charge toutes les charges de fonctionnement et tous les gros travaux. Si la Commune accepte la convention de mise à disposition, alors le Conseil Départemental prendra en charge toutes les dépenses de fonctionnement, hors personnel communal, et les gros travaux seront financés au prorata du nombre de collégiens pour le Collège et d’élèves du Primaire pour la Commune fréquentant le restaurant scolaire.
La Commune mettra à disposition du service de restauration 2 agents titulaires, qu’elle continuera de rémunérer. Le Conseil Départemental fera donc une réduction sur le prix du repas qui sera facturé 3 € à la Commune au lieu de (aujourd’hui avec M. DAVID, le prix du repas est de 3.15 €).

M^me PINARDON demande ce que devient la 3^e personne ?
M. JOUANNY explique que pour l’heure, il s’agit d’un agent contractuel, (remplaçant un agent titulaire en congé de longue maladie), qui sera licencié. L’agent titulaire, à sa reprise, se verra affecter à un autre poste de travail. Il rappelle qu’à ce jour, 3 agents titulaires sont en congé de longue maladie et remplacés par des contractuels.

M^me PINARDON demande si les locaux seront mis à disposition à titre gratuit.
M. JOUANNY répond que oui, comme ils le sont aujourd’hui pour M. DAVID.
Le Conseil Départemental recrute un chef-cuisinier et un second de cuisine. Il doit acheter sur place, ou sur les lieux de production, les produits frais (pains, viande, pommes, légumes, œufs…).

M^me PINARDON s’étonne que lors du dernier Conseil Municipal, le 18 septembre, il a été décidé d’instaurer des tickets-repas, pourquoi n’a-t-on pas parlé de la gestion du restaurant scolaire ?
Le Maire informe qu’il a rencontré les responsables du Conseil Départemental la semaine dernière et qu’il lui a été demandé de prendre la décision avant le 15 Octobre.
M^me PINARDON dit avoir été interpellée dans la rue au sujet du restaurant scolaire, mais elle n’était pas informée…
M. JOUANNY s’étonne qu’on en ait parlé dans la rue. Il a rencontré le prestataire, M. DAVID pour l’informer en premier, aussi bien pour la restauration de la Résidence du Cèdre que pour la restauration scolaire.

Le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour la mise à disposition du restaurant scolaire au Conseil Départemental, et par là-même pour l’autoriser à signer les documents y afférents.

Votants : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4 POUR : 11