Commune de SAINT SULPICE LES FEUILLES

Procès-Verbal de la Séance du 24 Mars 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, le 24 Mars 2015 à 20 Heures, selon convocation du 16 Mars 2015, sous la présidence de M. Alain JOUANNY Maire.

Absents : Yves ELIE – Michel QUERAUD

Pouvoirs de : Michel QUERAUD pour Josiane LABORDE
Yves ELIE pour Bernard GRIFFON

M^me Michelle ALBIERO et M^me Christiane GRANDIN ont été élues secrétaires de séance.

Approbation du procès-verbal du 20 Février 2015

Nathalie LABARRE demande que soient modifiés les paragraphes relatifs à :

• la Résidence du Cèdre : le mot « don » serait remplacé par « cession »
• le restaurant scolaire : « M. BERNARD, principal du collège et M^me BENET, gestionnaire du collège y sont favorables à condition d’avoir un cuisinier du Conseil Général et de gérer intégralement le restaurant scolaire »

Michel DONY demande d’ajouter que pour la restauration, le traiteur actuel soit également consulté.

M. le Maire rappelle que pour l’instant il ne s’agit que d’une réflexion engagée, qu’aucune décision n’a été prise. Mais il souhaite que la Résidence du Cèdre paie elle-même ses frais de restauration, sans passer par le budget communal.

Modifications du procès-verbal adoptées à l’unanimité.

Michel DONY souhaite des informations sur 3 dossiers en cours :

1. Terrain de M^me BERNARD

M. le Maire informe que le neveu de M^me BERNARD a refusé l’offre de prix du Conseil Municipal.

1. Avenue Armand Marsaud

M. le Maire a transmis le dossier à M^e LEDAY, il attend un rendez-vous pour la signature des actes.

1. Conventions de passage pour l’assainissement du lotissement

M. le Maire informe que la signature des conventions a été reportée, car il y a un problème dans la rédaction des actes.

Approbation des Comptes de Gestion 2014 et Vote des Comptes Administratifs 2014 : Service Eau, Service Assainissement, Lotissement, Commune

• Service Eau

Section de Fonctionnement
Dépenses 21 204.54
Recettes 66 226.39

Excédent 2014 45 021.85
Excédent reporté 119 093.56
Résultat de clôture 164 115.41

Section d’Investissement
Dépenses 16 926.91
Recettes 103 594.50

Excédent 2014 86 667.59
Déficit reporté - 50 174.30
Résultat de clôture 36 493.29

M. MAILLASSON demande de voter :

Votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0

• Service Assainissement

Section de Fonctionnement
Dépenses 26 361.27
Recettes 18 821.93

Déficit 2014 - 7 539.34
Déficit reporté - 9 931.41
Résultat de clôture - 17 470.75

Section d’Investissement
Dépenses 35 418.98
Recettes 27 594.37

Déficit 2014 - 7 824.61
Déficit reporté - 110 867.59
Résultat de clôture - 118 692.20

M. MAILLASSON demande de voter :

Votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0

• Budget Lotissement

Section de Fonctionnement
Dépenses - 51 418.84
Recettes 0

Résultat 2014 - 51 418.84
Déficit reporté - 9 693.97
Résultat de clôture - 61 112.81

Section d’Investissement
Dépenses 0
Recettes 0

Résultat 2014 0
Excédent reporté 87 000.00
Résultat de clôture 87 000.00

M. MAILLASSON demande de voter :

Votants : 13 POUR : 13 CONTRE : 0

• Budget Commune

Section de Fonctionnement
Dépenses 1 480 715.75
Recettes 1 555 494.33

Excédent 2014 74 778.58
Excédent reporté 175 830.53
Intégration résultat du
Syndicat Scolaire 477.19
Résultat de clôture 251 086.30

Section d’Investissement
Dépenses 287 692.38
Recettes 319 269.36

Déficit 2014 - 31 576.98
Déficit antérieur reporté - 205 215.29
Résultat de clôture - 236 792.27

M. MAILLASSON demande de voter :

Votants : 13 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3

Déclassement d’une partie de la voie communale de Puifferat

Le Maire informe le Conseil que pour effectuer l’échange de terrain avec la famille JOLY, il convient de déclasser la partie de voie communale correspondante.
Il rappelle qu’il s’agit d’une partie non entretenue, non goudronnée.

Michel DONY demande qui paiera les frais.
M. le Maire confirme que la famille JOLY s’est engagée à régler tous les frais.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer la procédure de déclassement de la voirie communale sous réserve de l’engagement écrit de la famille JOLY.

Extension du réseau d’eau potable

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la propriété de
M^me MILLEVILLE au Moulin de Piégut est en vente.
Il a rencontré les acquéreurs, car cette propriété n’est pas desservie par le réseau d’eau potable.

Un devis pour l’extension du réseau (environ 300 mètres) a été établi par la SAUR, d’un montant de 11 924.60 € TTC. Pour ces travaux, la Commune pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 25 % du montant H.T. des travaux.
M. le Maire propose de demander d’autres devis à CISE TP et LOIZEAU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à effectuer les démarches relatives à la réalisation de ces travaux.

Adhésion de la Commune au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le P.L.U.I. est un projet porté par la Communauté de Communes Brame-Benaize, intégralement pris en charge par celle-ci et subventionné à 80 %.
M. le Maire propose que la Commune adhère au P.L.U.I.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes Brame-Benaize

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

Participation à l’Association Cantonale de Maintien à Domicile

M. le Maire donne lecture du courrier adressé par l’Association Cantonale de Maintien à Domicile sollicitant une participation de la Commune de 3.50 € par habitant, soit une augmentation 0.35 €.
L’association est un service mandataire qui emploie 30 personnes.

Il est souligné que l’association est hébergée gracieusement au centre médico-social dont les charges de chauffage, électricité, entretien…sont supportées par la Commune.
Pourquoi l’association ne paierait-elle pas un loyer ?

Après discussion, il est décidé de rencontrer son Président M. VITTU, et de rediscuter de cette participation lors du prochain Conseil Municipal.

Demande de prêt de la « Maison des Loisirs »

L’association ASPER (Association pour la Sauvegarde et la Préservation de l’Environnement Rural » de Lussac-les-Eglises sollicite le prêt gracieux de la grande salle de la Maison des Loisirs, le samedi 25 avril afin d’y organiser une réunion publique d’information sur les projets éoliens en cours sur notre territoire.

Hervé BERNARD, souligne l’esprit démocratique d’une telle réunion ouverte au public, mais il faudra faire attention aux éventuelles dégradations de mobilier urbain.

Michel DONY souligne que, les associations extérieures à la Commune, telles Cazalibus ou le Comité de Jumelage de Cromac, louent la salle pour leurs manifestations.

Après discussion, s’agissant là d’une réunion publique, le Maire propose au Conseil Municipal de voter

• pour le prêt gracieux de la salle avec une caution :

Votants : 15 POUR : 13 ABSTENTIONS : 2

• pour une caution de 500 €

Votants : 15 POUR : 11 ABSTENTIONS : 3 CONTRE : 1

Questions et informations diverses

• Animations du 14 Juillet :

2 groupes auraient été trouvés par l’Amicale du Cochonnet de la Benaize pour l’animation de la journée et de la soirée du 14 Juillet dont le budget global correspondrait à celui fixé par la Commune.
Mais pour l’instant le Président n’a pas communiqué plus d’informations au Maire.

Le feu d’artifice sera payé par le Comité des Fêtes et par la Commune.

• Lotissement :

Les coffrets mis en place sont des boîtiers de branchement, les compteurs seront installés à l’intérieur des habitations.

• 100 ans de M^me Marie MAZERAT :

M^me Marie MAZERAT aura 100 ans le 31 Mars prochain.
Comme de coutume, M. le Maire propose de célébrer cet événement : il lui offrira la médaille de la Commune et une plante.
M^me MAZERAT ne souhaite pas d’article dans la presse, ni dans le bulletin info.

• Dissolution du Club du 3^e Age :

Le Club du 3^e Age a décidé de clôturer ses comptes bancaires en faisant des dons aux associations locales

• Création d’une nouvelle association :

M. le Maire annonce la création de l’association « D’Ici et d’Ailleurs » qui souhaite animer la Commune.
Une première manifestation aura lieu le 11 Avril « Repas-Concert : Soirée Louisiane ».

• Commission Cantine :

M. le Maire propose de fixer une date de réunion à laquelle seront conviés les élus, les délégués des parents d’élèves du Collège et de l’Ecole Maternelle et Elémentaire, le principal du collège, la gestionnaire du collège, la directrice de l’école élémentaire et maternelle, le prestataire et les employées du restaurant scolaire.
2 dates sont retenues : 7 et 14 Avril à 18 Heures au restaurant scolaire.

• Garderie :

M^me Monique PINARDON demande des informations sur l’extension des horaires de la garderie.
M^me Nathalie LABARRE explique qu’effectivement une famille avait sollicité de poursuivre la garderie ¼ d’heure de plus le soir, et ce, au moins 3 jours par semaine.
Un écrit a été demandé à la famille, en fait il ne s’agit que de 3 jours par mois.
Considérant qu’il n’est pas possible de gérer la garderie « à la carte », les horaires sont donc restés inchangés.